Le présent avis légal (dorénavant "Avis Légal") régule l’utilisation du service du portail d’Internet http://www.decusceramica.com (dorénavant, Web) de NOVA LINEA ALCORA, SL siège situé à PARTIDA RETJOLAR, SN - 12110 ALCORA (CASTELLON) et CIF B12401089 et inscrit dans le Registre du Commerce de Castellón (Registro Mercantil de Castellón).
Législation
Avec un caractère général, les relations entre NOVA LINEA ALCORA S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur le Web, se retrouvent soumises à la législation et la juridiction espagnoles. Les parties renoncent expressément au for qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Tribunaux de CASTELLÓN afin de résoudre toute controverse qui pourrait surgir lors de la présentation ou exécution des conditions contractuelles actuelles.
Contenu et utilisation
L’utilisateur est informé, et accepte le fait, que l’accès à ce site Web ne suppose en aucun cas le début d’une relation commerciale avec NOVA LINEA ALCORA S.L. Le titulaire du Web ne s’identifie pas aux opinions portées dans celui-ci par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère opportunes dans son Web, lui permettant ainsi de changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci comme la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés dans ses serveurs.
Nova Línea Alcora, S.L. vous informe que les données personnelles que vous procurez lors de votre communication sont soumises à un traitement dont est responsable Nova Línea Alcora, S.L., siège social à Ctra. Ribesalbes, km 2 – 12110 – L’Alcora (Cs), ceci afin de servir et, dans votre cas, de donner réponse à votre communication aussi bien à vous qu’à l’entreprise à laquelle vous appartenez et de conserver cette information dans l’historique de communications et l’agenda de contacts. C’est dans ce but que vous consentez au traitement de vos données, sauf demande contraire de votre part. De plus, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition en vous adressant par écrit à Nova Línea Alcora S.L., à l’adresse citée préalablement ou à celle qui viendrait la remplacer dans le Registre Général de Protection des Données (Registro General de Protección de Datos). Si lors de la communication vous deviez y inclure les données privées d’une tierce personne, vous devrez préalablement solliciter son consentement et l’informer des extrêmes contenus dans le présent avis.
Propriété intellectuelle et industrielle
Los derechos de propiedad intelectual del contenido de las páginas Web, su diseño gráfico y códigos son titularidad de NOVA LINEA ALCORA S.L. y, por tanto, queda prohibida su reproducción, distribución, comunicación pública, transformación o cualquier otra actividad que se pueda realizar con los contenidos de sus páginas Web ni aún citando las fuentes, salvo consentimiento por escrito de NOVA LINEA ALCORA S.L.. Todos los nombres comerciales, marcas o signos distintos de cualquier clase contenidos en las páginas Web de la empresa son propiedad de sus dueños y están protegidos por ley.
Enlaces (links)
La présence de links dans les pages Web de NOVA LINEA ALCORA S.L. ont un objectif purement informatif et en aucun cas ne suppose une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur intention.
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